Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 26

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 septembre 2011 sous le n° 11LY02383, présenté pour M. Antoine A, demeurant ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0702611 du 30 juin 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 31 août 2007, par lequel le maire de Sens a délivré un permis de construire à la société Les Anciens Etablissements Georges Schiever et fils ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner la commune de Sens et la...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-LOIRE ; Le PREFET DE LA HAUTE-LOIRE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100579 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 septembre 2011 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de 19 janvier 2011 par lequel le maire de la commune de Brives-Charensac à délivré à M. A un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de trois lots ; Le préfet...

...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2005 sous le n°05BX00579 , présentée par le DEPARTEMENT de la DORDOGNE, représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT de la DORDOGNE demande à la Cour : 1° de rectifier l'ordonnance n° 05BX00001 en date du 7 mars 2005, qui comporte une erreur matérielle quant à la recevabilité de la requête rejetée par cette ordonnance ; 2° de statuer sur sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 032707 en date du 7 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif a annulé la décision du 28 mai 2003 par laquelle le président du...