Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 26

39-08-01 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Recevabilité. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Antipodes Mobilier a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la Métropole Toulon Provence Méditerranée, venant aux droits de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, à lui verser une indemnité de 108 640 euros en réparation des préjudices résultant de son éviction de la procédure d'attribution d'un marché à bon de commande de fourniture de mobilier de bureau engagée en juillet 2014. Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... E... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...M. ZUPAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de refus opposée par le directeur du groupement d'établissements scolaires pour la formation et l'insertion professionnelle GRETA Côte d'Azur à sa demande de protection fonctionnelle, d'expertise médicale et de versement d'une provision de 50 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice et d'enjoindre au GRETA de la faire...