Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ZAPATA dans la jurisprudence francophone - page 183
Page 183 des 1 835 résultats trouvés :
| ...M. ZAPATA...Vu I/ la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2009 sous le n° 09BX02810 présentée pour Mme Daisy X, demeurant ..., par Me Corneloup, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion du 30 juin 2009 en tant qu'il n'a fait droit à ses demandes que par la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon à hauteur de la somme de 15.000 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2005 et capitalisée à compter du 23 octobre 2006 en réparation des préjudices subis pendant la...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2010, présentée pour M. Suren X, demeurant ..., par Me Bonneau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2009 du préfet de l'Ariège portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Arménie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ariège de lui délivrer une carte de...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2010 sous le numéro 10BX0210, présentée pour Mme Karine X épouse Y, demeurant ..., par Me Bonneau, avocat ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 2009 du préfet de l'Ariège portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Arménie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 mars 2010, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATIONS SPELEOLOGIQUES S.E.S. DE PADIRAC représentée par son président directeur général et dont le siège est 50 rue de Passy à Paris 75016, par Me Buchet, avocat ; La S.E.S. DE PADIRAC demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 16 décembre 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la mise en demeure qui lui a été adressée le 7 octobre 2009 par le vice-président de la communauté de communes du pays de Padirac à fin de versement du solde...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 mars 2010, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Astié, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 6 novembre 2009 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour ouvrant droit au...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2010, présentée pour la SARL RI 2M et le GROUPE GEORGES MIATTO, dont les sièges sont 74 avenue de Grande Bretagne 31300 Toulouse, par Me Lanéelle, avocat ; La SARL RI 2M et le GROUPE GEORGES MIATTO demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 14 septembre 2006 de la commission départementale d'équipement commercial de la Haute-Garonne autorisant la création à Fontenilles d'un supermarché Leader Price avec galerie marchande et station service ; 2° de...
...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la cour, présentée pour l'ASSOCIATION MASSEUBE AUTREMENT, dont le siège est rue Jean Furcatte à Masseube 32140, par Me Thalamas, avocat ; L'ASSOCIATION MASSEUBE AUTREMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 9 juillet 2008 par laquelle le maire de la commune de Masseube a refusé de retirer un arrêté en date du 28 juin 2002 accordant un permis de construire à M. Yannick X ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 04 mai 2010, présentée pour la SOCIETE GALHARRET représentée par son président directeur général en exercice dont le siège social est 2 rue d'Aquitaine à Hourtin 33990, par la SCP Piwinica-Molinie ; La SOCIETE GALHARRET demande à la cour d'annuler le jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 mars 2006 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section de la Gironde a confirmé l'avis d'inaptitude de M. Alain X rendu le 6 février 2006 par le...
...M. ZAPATA...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2010, la décision en date du 2 juin 2010 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance rendue le 20 novembre 2008 par la présidente de la 3ème chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux rejetant la requête de M. Antonio X tendant à l'annulation du jugement du 23 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2006 du préfet de la Vienne, et a renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 2010, et le mémoire...
...M. ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au greffe de la cour, présentée pour M. Abdelouafi X, demeurant chez M. Fader X, ..., par Me Miaille, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 19 mai 2006 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 mai 2006 ; 3° de condamner l'Etat à verser à son conseil une somme de 1.500 € en application des dispositions combinées de...
