Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Weber. dans la jurisprudence francophone - page 978
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 janvier 2009, 06-21396
...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 29 janvier 2008, en ce que cet arrêt casse et annule dans toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 24 octobre 2006 par la cour d'appel de Montpellier alors qu'à la suite de son pourvoi, la société Loti Sud s'était désistée à l'égard de la société Roque, rendant ainsi irrévocable l'arrêt attaqué en ce qu'il...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 février 2009, 08-11878
...M. Weber président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 octobre 2007, que soutenant être intervenue en qualité de sous-traitant de M. X..., architecte, dans plusieurs opérations de constructions immobilières, la société Opsia Méditerranée société Opsia, géomètre-expert, a assigné ce dernier en paiement d'honoraires ; Attendu que pour condamner M. X... à payer des dommages-intérêts à la société Opsia, l'arrêt retient que s'il n'existait pas de relation...
| France, Cour de cassation, Chambre mixte, 18 mai 2007, 05-10413
SOCIETE CIVILE - Associés - Obligations - Dettes sociales - Paiement - Action du créancier social - Conditions - Poursuite préalable de... ...M. Weber président de chambre, faisant fonction de premier président...LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Yves X..., domicilié... contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2004 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre, dans le litige l'opposant à M. Pierre Y..., domicilié..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme Florence Z..., épouse X..., domiciliée ... Par arrêt du 9 janvier 2007...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mars 2003, 01-12388
...Président : M. WEBER Arrêt n 330 F-D Requête n M 01-12.388...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n 1479 D rendu le 22 octobre 2002 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation sur le pourvoi n M 01-12.388 opposant M. Bruno X... à la Compagnie européenne de garantie immobilière CEGI et à la Société européenne de travaux et de services SETS ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience...
