Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. WALLERICH dans la jurisprudence francophone - page 44

...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet du Jura a prononcé la saisie définitive des armes et munitions dont il avait précédemment ordonné la saisie, par arrêté du 9 octobre 2012, et d'enjoindre au préfet du Jura de leur restituer ces armes et munitions. Par un jugement n° 140550-1401435 du 1er mars 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les demandes de M. et MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2016, M. et...

39-06-01-04-03-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Franche-Comté a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le cabinet d'architecture F...et la SA Scobe à lui verser respectivement les sommes de 133 198,16 euros TTC et de 71 722,08 euros TTC en réparation des préjudices subis à raison des désordres constatés dans un hall sportif du campus universitaire de La Bouloie à Besançon, et de les condamner solidairement à lui...

39-08-003 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. 67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MeA..., en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL Besac Café a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la communauté d'agglomération du Grand Besançon CAGB à lui verser la somme de 1 628 840,40 euros en réparation du préjudice subi à la suite de la réalisation des travaux de construction d'une ligne de tramway. Par un jugement n° 1501462 du 4...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. 67-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201717 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Besançon a notamment enjoint à la commune de Mailleroncourt-Charrette, d'une part, de réaliser une étude préalable afin de déterminer la faisabilité technique et le coût des travaux nécessaires pour que cesse l'inondation des parcelles de M. et Mme B...et, d'autre part, de prendre une décision quant à la réalisation...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. WALLERICH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hauts du Doubs a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le cabinet Merlin à prendre en charge le coût des travaux de reprise de sa station d'épuration correspondant à une somme de 32 400 euros toutes taxes comprises. Par un jugement n° 1401614 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a condamné le cabinet Merlin à verser cette...