Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1994, 92-10324
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Déclaration - Déclaration par l'employeur à la Caisse - Déclaration tardive - Action en remboursement... ...Président : M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 janvier 1987, M. X..., président-directeur général de la société Vidéo-Loisirs, a été victime, au temps et sur le lieu de son travail, d'un accident constaté le jour même par un médecin qui lui a prescrit un arrêt de travail de 7 jours ; que son état de santé s'étant aggravé et une fracture ayant ét...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 avril 1994, 92-10739
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Jugement commun - Recours de la victime - Mise en cause des caisses - Omission -... ...Président : M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 26 juillet 1991, que, condamné par un jugement rendu le 13 décembre 1988 et passé en force de chose jugée à indemniser le préjudice corporel subi par M. X... à la suite d'un accident de trajet survenu le 3 juillet 1987, M. Y... a formé opposition au commandement de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1994, 90-21739
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Distinction avec l'accident du travail . SECURITE... ...Président : M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu que le 26 septembre 1986, plusieurs ouvriers, qui avaient pris place dans la camionnette de leur employeur pour regagner leur domicile au retour d'un chantier, ont été victimes d'un accident de la circulation ; que les victimes ou leurs ayants droit ayant assigné la compagnie d'assurances de l'employeur en réparation de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1993, 91-20248
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Cassation - Décisions susceptibles - Décision ordonnant une mesure... ...Président : M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que M. X... soulève l'irrecevabilité du pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales contre un jugement rendu le 9 avril 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, au motif que la décision attaquée, ordonnant une mesure d'instruction...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1991, 87-43596
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs à durée déterminée - Missions correspondant à des tâches précises,... ...Président :M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonction.... Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 30 mars 1987, que M. X... a été au service de la société Sonacotra par contrats à durée déterminée conclus et exécutés au cours de la période du 13 juin 1980 au 6 octobre 1981 pour assurer le remplacement des directeurs de divers foyers ; Attendu...
