Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tricot . dans la jurisprudence francophone - page 832

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant 21200 Sainte-Marie La Blanche, en cassation d'un arrêt n° 1217 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re Chambre, 1re Section, au profit : 1 / de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., 2 / de la banque La Hénin, dont le siège est ... l'Evêque, 75402 Paris, Cedex 08, défenderesses à la...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., domicilié 21200 Sainte-Marie la Blanche, en cassation d'un arrêt n° 1215 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 1re section, au profit : 1 / de la société Bouillot-Deslorieux, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., 2 / de la Mutualité sociale agricole de la Côte-d'Or, dont le siège est ..., défenderesses à la...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., demeurant : 21200 Sainte-Marie-la-Blanche en cassation de l'arrêt n° 1212 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1e chambre, 1ère section, au profit : 1 / de la société civile professionnelle SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., 2 / de la société Spafax, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Baptiste X..., domicilié : 21200 Sainte-Marie-la-Blanche, en cassation de l'arrêt n° 1214 rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Dijon 1ère chambre, 1ère section, au profit : 1 / de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux, dont le siège est ..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., 2 / de M Y..., ayant son cabinet ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale d'espaces verts CGEV, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section B, au profit : 1 / de la société Entreprise Z... , société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 3 / de M. Louis X..., demeurant ..., 4 / de Mme Nicole Y..., liquidateur de...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Entreprise Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Christian Y..., demeurant ..., 3 / M. Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 16e Chambre civile, Section B, au profit de la Compagnie générale d'espaces verts CGEV, société anonyme, dont le siège est ... les Moulineaux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

...Président : M. TRICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sarreguemines vaisselle, dont le siège social est ... 10e, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le tribunal de grande instance de Nancy 2e chambre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ... 12e, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

PROCEDURE. - INSTRUCTION. - MOYENS DE "VERIFICATION ". - EXPERTISE. - HONORAIRES DES EXPERTS.* HONORAIRES DES EXPERTS - DETERMINATION EU EGARD... ...M. TRICOT...RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 DECEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SON OPPOSITION A L'ARRETE DE TAXE DU PRESIDENT DU 21 JUILLET 1970 LIQUIDANT LES FRAIS D'EXPERTISE DU DOCTEUR J.R. Y... A CINQ MILLE FRANCS 5.000 F LADITE SOMME COMPRENANT POUR UN MONTANT DE DEUX MILLE FRANCS 2.000 F LE TOTAL DES HONORAIRES DU DOCTEUR X... ET DU PROFESSEUR Z... ; VU...