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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thomas dans la jurisprudence francophone - page 3

Page 3 des 23 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 01 octobre 1987, CETATEXT000008244999

01-09-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION. -Organisation de l'enseignement - Création de classe ou... ...M. Thomas

France | 01/10/1987

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 19 février 1987, CETATEXT000008275854

54-02-01 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR -Acte ne pouvant faire l'objet d'un recours pour excès de... ...M. Thomas

France | 19/02/1987

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 05 février 1987, CETATEXT000008275858

68-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES -Objet article L.... ...M. Thomas

France | 05/02/1987
 
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