Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thomas dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif d'Orléans, 17 décembre 1992, CETATEXT000008288956
23-03-01 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL -Conseiller général - Inéligibilité acquise en cours de mandat - Cas... ...M. Thomas
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 mai 1994, CETATEXT000008288596
39-08 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES -Incidents - Demande présentée sur le fondement de... ...M. Thomas, juge des référés...Vu la requête, présentée par le ministère de Me Flecheux, avocat à Paris, enregistrée le 1er avril 1994 sous le n° 94-605 ; le président du tribunal administratif d'Orléans a été saisi, en sa qualité de juge des référés administratifs, d'une requête présentée pour la société Tiru-Ingénierie S.A., dont le siège social est ... 75008 ; Elle tend, sur le fondement des dispositions de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 avril 1994, CETATEXT000008282783
39-08-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE -Demande présentée sur le fondement... ...M. Thomas, juge des référés...
