Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Teulieres dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Cayenne, 24 mai 1977, CETATEXT000008292871

19-01-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - Etats-Unis d'Amérique - Art. 15 de la... ...M. Teulières

France | 24/05/1977

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 03 juillet 1975, CETATEXT000008265528

03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS - Importation - Fraude - Saisie par l'administration des contributions indirectes -... ...M. Teulières

France | 03/07/1975

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 16 janvier 1975, CETATEXT000008264280

14-02-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES ECONOMIQUES -... ...M. Teulières

France | 16/01/1975
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award