Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president dans la jurisprudence francophone - page 3

JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Conduite en état d'ivresse - Motifs suffisants. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour et les conclusions de M...

Sur le 2e moyen ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Définition - Salarié ayant délivré de la marchandise et conservé les fonds - Preuve -... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les...

CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Nouvelle inculpation pour délit retenu - Faits déjà compris dans l'inculpation retenue - Nécessité non.... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi form...

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Jugements et arrêts - Motifs - Défaut de motif - Omission ou refus de se prononcer sur les demandes des... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le...

...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X... Michel, agissant au nom du syndicat CGT NEIMAN, Y... Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

Sur les 2° et 3° moyens CASSATION - Moyen - Recevabilité - Exception de nullité non soulevée avant toute défense du fond non. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et...

COMPLICITE - Eléments constitutifs - Elément légal - Aide ou assistance - Définition - Banqueroute - Escompte de traites sans cause - Frais... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RAVANEL et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les...

Sur le 2e moyen FAUX - Faux en écriture privée - Définition - Nature de l'infraction - Juridiction saisie - Compétence matérielle. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et...

ESCROQUERIE - Manoeuvres frauduleuses - Nature des manoeuvres - Procédé informatique - Eléments constitutifs - Elément intentionnel -... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en...

ACTION CIVILE - Compétence matérielle - Rapports contractuels entre les parties - Juge repressif - Pouvoirs non. null ... ...M. Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en...