Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. TAORMINA dans la jurisprudence francophone - page 5

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteaurenard a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° de condamner solidairement la société phocéenne d'ingénierie SP2I, le bureau d'études techniques Infratec, MM. Dominique Pierre et Serge Bruschini, l'EURL Aménagement urbain en pierre naturelle Aup'n à lui verser la somme de 162 288 euros toutes taxes comprises au titre de l'opération de travaux n° 1, la...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien, aux droits de laquelle succède la communauté d'agglomération de la Provence Verte, a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner solidairement sur le fondement de la responsabilité contractuelle la SAS Sitétudes et M. D... A... à payer la somme de 98 847,62 euros au titre du remboursement du coût lié à la...

54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. ... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1406223 du 21 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de la société d'économie mixte d'équipement du Pays d'Aix SEMEPA, condamné la société Sefi Intrafor et la société Travaux publics démolitions maçonneries TPDM à lui verser solidairement la somme de 28 500,00 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des dommages résultant pour elle, de l'effondrement survenu dans la cour du collège Mignet...

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. 39-08 Marchés et contrats... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dalkia a demandé au tribunal administratif de Nice de la décharger des pénalités de retard ou, à tout le moins, de les réduire à de plus justes proportions en les fixant à la somme de 9 192,46 euros, de condamner la Villa Arson à lui verser, à titre principal, la somme de 65 433,40 euros, outre les intérêts de retard à compter de la mise en demeure, et, à titre subsidiaire, la somme...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-13-03... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 755 945,60 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis. Par jugement n° 1804192 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à lui verser la somme de 2 300 euros, a mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise, et a rejeté le surplus de sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. TAORMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident de dix ans sur le fondement de...