Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stirn dans la jurisprudence francophone - page 4

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1995 et 17 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Khatchatour X... demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 mars 1995 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1995, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTSDE-SEINE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 juin 1995 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Milena X... épouse Y... ; 2° de rejeter la demande de Mme Milena X... épouse Y... présentée...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 18 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rose Esther X... demeurant ... à Carrières sur Seine 78420 ; Mme X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 27 juin 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre et 1er décembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son arrêté du 5 octobre 1995 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Noël X... ; 2° de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 1995 et 13 mars 1996, présentés par le PREFET DE L'ISERE ; le PREFET DE L'ISERE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son arrêté du 5 octobre 1995 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de Mme Antoinette X... ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1996, présentée par M. Ernest X... Y... demeurant ... ; M. MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé la reconduite à la frontière de M. MAHY Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 20 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Radhouane X... demeurant ... ; M. X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 septembre 1993 du préfet du Val-de-Marne décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL D'OISE ; le PREFET DU VAL D'OISE demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 novembre 1994 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 24 novembre 1994 décidant la reconduite à la frontière de M. Mohamed X... Z... ; 2° de rejeter la demande de M. Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE DE PARIS ; le PREFET DE POLICE DE PARIS demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 1994 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 décembre 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mme Karima X... ; 2° de rejeter la demande de Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 7 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hachmi X..., demeurant ... ; M. X... demande au Présient de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 1995 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...