Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Stirn dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 160861
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 1994, présentée par Mme Z... X... ROSA épouse Y... C..., élisant domicile chez Maître Jean-Charles B... 85 av. du général A... 75014 PARIS ; Mme X... ROSA épouse Y... C... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 juin 1994 par lequel le préfet de police a décidé la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 163052
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1994 présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juillet 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 juillet 1994 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 163053
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 novembre 1994, présentée par M. Mohamed Y... X... demeurant ... Algérie ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mars 1992 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 163349
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosemary Y... X... demeurant chez M. Z... ... ; Mme GERONIMO X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 décembre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er décembre 1993 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de Mme GERONIMO X... ; 2° d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 167659
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 décembre 1994 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Joao X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Joao X... devant le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 167964
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emma X... Y..., demeurant ... ; Mme RABEARISOA Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 novembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 octobre 1994 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de Mme RABEARISOA Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 168546
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 avril 1995, présentée par Mme Marie Patricia X..., demeurant ... le Vert 60600 ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 février 1995 par lequel le préfet de l'Oise a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 168704
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Amadou X... Y... demeurant foyer Sonacotra ... à la Verpillière 38290 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 janvier 1995 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 170211
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin et 8 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X... Y... demeurant ... ; M. BONSU Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté d'une part sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juillet 1994 par lequel le préfet du Rhône a décidé la reconduite à la frontière de M. BONSU Y...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 26 juillet 1996, 170590
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 27 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Benjamin X... Z... demeurant chez M. et Mme Y..., ... ; M. Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 1995 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
