La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 3
Page 3 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 10 février 2010, 313870
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE PORTO VECCHIO, représentée par son maire ; la VILLE DE PORTO VECCHIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Bastia rejetant la demande de la société Les Casuccie et de l'association Matonara tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 17 septembre 2003 par le préfet de la...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344286
095-02-06-02 - RÉFÉRÉ-LIBERTÉ ART. L. 521-2 DU CJA - 1 APPRÉCIATION D'UNE MÉCONNAISSANCE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE DES OBLIGATIONS... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018508/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 28 mai 2010, 339678
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Loiret d'indiquer à M. A un lieu d'hébergement stable, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 328096
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 328096, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE UCB PHARMA SA, dont le siège est 420, rue Estienne d'Orves à Colombes 92700 ; la SOCIETE UCB PHARMA SA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2009 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé AFSSAPS a délivré à la société Teva Classics une autorisation de mise sur le marché pour la spécialité Lévocétirizine Teva en comprimés...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 332409
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yvan A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 septembre 2009 du tribunal administratif de Nîmes refusant de l'autoriser à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Nîmes en vue de se constituer partie civile dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes à la suite de la transmission du rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 05 mars 2010, 336699
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 2010, présentée par Mme Elise A, demeurant ..., et Mlle Gaëlle B, domiciliée ... ; Mme A et Mlle B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Bangui République centrafricaine, refusant...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 mai 2010, 337956
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paulin Didier A et son épouse, Mme Catherine A, demeurant, ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France à Bangui République Centrafricaine a refusé à Casmir-Ephreme B, un visa de long séjour au titre du regroupement familial ; 2° d'enjoindre au consul général de France à Bangui de délivrer le...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 313445
19-04-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. TRAITEMENTS,... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 19 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, l'arrêt du 17 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 décembre 2006 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande...
| France, Conseil d'État, 7 ss, 27 juillet 2001, 222201
335-03-02,RJ1 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - LEGALITE INTERNE -Arrêté de reconduite à la frontière d'un étranger, exclusivement... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 avril 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. Moïse Y..., l'arrêté du 18 mars 2000 par lequel le PREFET DE POLICE a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 334961
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. ENFANTS À CHARGE ET... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré les 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01571 du 3 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de M. et Mme A...
