La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 7
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| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 février 2010, 335547
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Adil A demeurant ... et Mme Rabiâ A née C demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 novembre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 22 septembre 2008 du consul général de France à Rabat Maroc, refusant un visa de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 10 décembre 2010, 344724
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1004402 du 12 novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, liquidé l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat par l'article 2 d'une précédente ordonnance du 13 juillet 2010 et condamn...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 01 octobre 2010, 314297
54-05-04 PROCÉDURE. INCIDENTS. DÉSISTEMENT. - 1 DÉSISTEMENT VOLONTAIRE - PORTÉE - EN PRINCIPE, DÉSISTEMENT D'INSTANCE, SAUF SI LE CARACTÈRE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Antoine A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 8 mars 2007 par laquelle le...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 novembre 2010, 344297
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018518/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de Paris d'indiquer à M. Soleiman A un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 330173
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 2009, présenté pour M. Yvon A, domicilié ... ; M. Yvon A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01498 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601841 du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2010, 327388
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT FHP-MCO, dont le siège est 81 rue de Monceau à Paris 75008 ; le SYNDICAT FHP-MCO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2009 du ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique fixant pour l'année 2009 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionn...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 330503
335-005-01 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. VISAS. - VISA DE LONG SÉJOUR - REFUS FONDÉ SUR LE FAIT QUE L'ÉTRANGER AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Léonard A, élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 juin 2009, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 2 octobre 2008, par laquelle le consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire lui a refusé un visa...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 07 avril 2010, 312111
...M. Stirn...Vu, enregistrée le 7 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 20 décembre 2007 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le recours présenté à cette cour par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 17 novembre 2007, par lequel le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à cette cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 août 2007 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 17 février 2010, 305871
54-01-04-02-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT POUR AGIR. EXISTENCE D'UN INTÉRÊT. SYNDICATS, GROUPEMENTS ET ASSOCIATIONS. -... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LOCA PARC LOISIRS, dont le siège est route des Huîtres à Château d'Oléron 17480, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE LOCA PARC LOISIRS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel qu'elle a...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 11 février 2010, 336078
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, et le mémoire complémentaire, enregistré le 5 février 2010, présentés par M. Belal A, élisant domicile chez M. B, ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 31 décembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour...
