La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 28
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| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 10 octobre 2003, 251562
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée d'une part pour l'ASSOCIATION CAPSELLE, dont le siège est ..., agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal sur le territoire français de M. Wei A..., Mlle Yi A..., Mlle F... WANG, M. Chen Z..., M. Yifei Y..., Mlle Minxia D..., M. Dong E..., M. Jinyu B... et Mlle Xuanchao X..., d'autre part pour M. Yifei Y..., M. Chen Z..., M. Wei A... et Mlle Xuanchao X..., demeurant chez M. C... B, ... ; l'ASSOCIATION CAPSELLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 13 octobre 2003, 247538
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin et 4 octobre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Cecilia B..., demeurant ... ; M. Fadi C..., demeurant ... ; M. Ibrahim D..., demeurant ... ; Mme Nada X..., épouse E..., demeurant ... ; M. Mohammed Y..., demeurant ... ; Mme Fatiha Z..., épouse F..., demeurant ... ; Mme Karima A..., épouse E, demeurant ... ; Mme B... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule la délibération du 4 avril 2002 par laquelle le jury national des épreuves définies par le décret n° 94-868 du 7 octobre...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 249770
01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION - PUBLICATION - FORMES DE LA PUBLICATION -... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 249770, la requête, enregistrée le 22 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, dont le siège social est situé ... ; la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2002 fixant les programmes des enseignements d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique ; 2° de...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 mars 2003, 221643
26-055-01-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT À UN... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robin X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 29 mars 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté comme irrecevable l'appel incident formé par lui à l'encontre de la décision du 11 juin 1997 de la section...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 05 mars 2003, 241763
37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE - COMPOSITION DES JURIDICTIONS - MAGISTRAT AYANT EU À... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 janvier et 19 avril 2002, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 7 novembre 2001 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté, pour irrecevabilité, leur requête tendant à l'annulation du jugement du 6 juillet 2001 du...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 05 mars 2003, 223725
54-08-01 PROCÉDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - ORDRES PROFESSIONNELS - APPEL D'UNE SANCTION PRONONCÉE PAR LA SECTION DES ASSURANCES D'UN... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 2 octobre 2000, présentés pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 mai 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 8 septembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 02 juillet 2003, 178090
...M. Stirn...Vu la décision du 31 mai 2000 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la S.A. INSTITUT DE PARTICIPATION DE L'OUEST tendant à l'annulation de l'arrêt du 7 décembre 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes avait rejeté sa requête aux fins de décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de chacune des années 1982 à 1986, a, en premier lieu, annulé l'arrêt attaqué, et, en second lieu, avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée par la S.A. INSTITUT DE PARTICIPATION DE L'OUEST devant la cour...
| France, Conseil d'État, 6eme et 4eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 249563
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 249563, la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Albert Y, demeurant ... ; M. Y demande que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le premier alinéa de l'article 8 du décret du 25 juillet 2002 pris pour l'application de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative à l'administration pénitentiaire et relatif aux mandataires susceptibles d'être choisis par les personnes détenues ; 2° condamne l'Etat à lui payer la somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 21 mai 2003, 243202
29 PENSIONS - RÉGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES - FONDS DU SERVICE PUBLIC DE LA PRODUCTION... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES INDUSTRIES UTILISATRICES D'ENERGIE UNIDEN, dont le siège est ... ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie du 25 janvier 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 13 juin 2003, 257063
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Joslyn-Joseph X, demeurant ... ; M. X demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de la décision du 1er août 2002 par laquelle l'ambassadeur de France à KINSHASA a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France et de la décision du 28 novembre 2002 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France du 28 novembre 2002 a rejeté son recours dirigé contre cette...
