La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 255
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 14 janvier 1998, 187131
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 14 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aomar X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 février 1997 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 14 janvier 1998, 187431
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1997, présentée par A... Assma IBN X..., épouse Y... demeurant ... ; Mme IBN X..., épouse Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 février 1997 par lequel le préfet de la Gironde a décidé qu'elle serait reconduite à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 14 janvier 1998, 187810
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Milouda X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 février 1997 par lequel le préfet de police a décidé qu'elle serait reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, 9 / 10 ssr, 19 juin 2002, 193846
36-06-02-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - AVANCEMENT D'ECHELON - Décision révélant l'avancement... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 2 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Michel X..., ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1997, en tant qu'il calcule et liquide sa pension militaire de retraite sur la base du 2ème échelon du grade de chef d'escadron ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 17 mai 2002, 221186
54-07-02-04 PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR - APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE RESTREINT... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai et le 18 septembre 2000, présentés pour Mme Hélène Y..., demeurant ... et pour Mme Laurence A..., née Y..., demeurant ... ; Mme KERGALL, qui reprend en son seul nom la procédure après le décès de sa mère dont elle est l'unique héritière, demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt du 16 mars 2000 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 14 janvier 1998, 187970
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fidel X... Y... demeurant ... au Messier à Savigny-sur-Orge 91600 ; M. MATETU Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 avril 1997 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; 2...
| France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 29 juillet 2002, 218169
36-10-06-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI - Droit des agents... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 3 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Hélène X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 8 avril 1999 rejetant sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que...
| France, Conseil d'État, Ordonnance d'un president de sous-section, 01 octobre 1998, 198378
33-02-06-02-04 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - REPRESENTATION DU PERSONNEL -Décision du directeur général de... ...M. Stirn...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1998, présentée par la Fédération Sud ANPE représentée par son secrétaire domicilié BP n° 16 31914 Toulouse Cedex 9 ; la Fédération demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler d'une part la décision n° 1562-1998 en date du 29 juin 1998 du directeur général de l'ANPE arrêtant la liste des organisations syndicales admises à participer aux consultations nationales et locales du...
| France, Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 04 novembre 2002, 224529
55-04-01-01,RJ1 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - INTRODUCTION DE... ...M. Stirn
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 14 janvier 1998, 184338
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Latifa X... ALI née LABCHIR demeurant ... ; Mme X... ALI demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 novembre 1996 par lequel le Préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ALI ; 2° d'annuler pour excès de...
