La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 22
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 180044
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1996, présentée par M. Khaled X..., demeurant ... ; M. X... demande que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 avril 1996 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 1996 par lequel le préfet du Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° annule pour excès de pouvoir ledit...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 183276
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 1996, présentée par le PREFET DU VAL DE MARNE ; le PREFET DU VAL DE MARNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 mai 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mostefa X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 janvier 1997, 178124
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 26 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 février 1996 par lequel le préfet de la Drôme a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 182736
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pedro X... demeurant 6 square Surcouf à Grigny 91350 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1992 par lequel le préfet de l' Essonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 186507
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rabed X... demeurant chez M. Rabah X... Akarek rue Ben Kaldoune à Tunisie 991 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 mars 1997 par lequel le préfet de la Drôme a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 184621
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rachid X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 octobre 1996 par lequel le préfet du Rhône a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 175180
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1995, la requête présentée par Mlle Saida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1995 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 1995 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 27 octobre 1997, 187432
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 janvier 1997 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de lui...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 25 avril 1997, 172164
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 23 août 1995, présentée par M. Athula Y... X... demeurant ... ; M. PREMARATHNE X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 août 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 1995 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 30 juillet 1997, 185233
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 décembre 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
