La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 193
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 décembre 2009, 311903
56-04 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. SERVICES PRIVÉS DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TÉLÉVISION. - SERVICES AUTORISÉS - DIFFUSION PAR... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 311903, la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris 75016 ; la SOCIETE NRJ GROUP demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du 20 novembre 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de ne pas s'opposer à l'utilisation des logos soumis à son agrément pour les services Virgin Radio et...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 260077
...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 2 septembre 2003, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 septembre 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Philippe X ; Vu, sous le n° 260077, la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er août 2003, présentée par M. Philippe X demeurant ... ; M. X demande au tribunal administratif : 1° d'annuler la décision du 4 juin 2003, par laquelle la Commission nationale des...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 01 mars 2006, 290417
54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 février 2006, présenté par le ministre délégué aux collectivités territoriales ; le ministre délégué aux collectivités territoriales demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er février 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 27 juillet 2005, 272572
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 272572, la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES FRANCAIS, dont le siège est 26, rue de Lodi à Marseille 13006 ; le SYNDICAT DES MEDECINS ANATOMO-CYTO-PATHOLOGISTES FRANCAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ont implicitement rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 19 mars 2004 modifiant...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 04 février 2005, 263623
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 2 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelgani X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 5 décembre 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 3 juillet 2003 du préfet de police, refusant sa demande de renouvellement de son titre de séjour temporaire portant la mention : vie privée et familiale ; 2° de suspendre les effets de...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 284546
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X... A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 25 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en application de l'article L. 522 ;3 du code de justice administrative, rejeté sa requête présentée sur le fondement de l'article L. 521 ;2 du même code et tendant à ce qu'il soit enjoint à la police aux frontières de Roissy de le laisser continuer son vol vers Helsinki, Etat dans lequel il est légalement admissible...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 avril 2006, 288756
...M. Stirn...Vu, 1° sous le numéro 288756 la requête, enregistrée le 4 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SEGC, dont le siège est B.P. 416 à Papeete - Tahiti 98713, la SOCIETE LES ETABLISSEMENTS AMING, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE AURORE, dont le siège est B.P. 19 à Uturoa - Raiatea 98715, représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CASH AND CARRY, dont le siège est B.P. 1181 à Papeete 98713, la SOCIETE MAGASIN LEOGITE, dont le siège est B.P. 30 à Uturoa - Raiatea 98735, représentée par son gérant en...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 20 avril 2005, 257580
54-06-05-01 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - FRAIS ET DÉPENS. - DÉPENS. - MISE À LA CHARGE DE TOUTE PERSONNE PERDANTE SAUF CIRCONSTANCES... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2003 et 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 10 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 17 décembre 1998 du tribunal administratif de Marseille qui...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 281177
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Joël A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le titre de perception d'un montant de 5 440,87 euros émis à son encontre le 21 juin 2004 au titre d'un trop-perçu relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires, ensemble les décisions des 29 novembre 2004 et 14 décembre 2004 du trésorier payeur général de l'agence comptable des services industriels de l'armement rejetant la réclamation préalable formée contre ce titre de perception et confirmant la poursuite du...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 24 mai 2006, 278688
68-01-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars, 15 juillet et 1er septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, cours Masséna, BP 2205, Antibes Cedex 06600 ; la COMMUNE D'ANTIBES JUAN-LES-PINS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 janvier 2005 par lequel la cour administrative...
