La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 188
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| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 08 juin 2009, 321974
28-04-04-01 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. CAMPAGNE ET PROPAGANDE ÉLECTORALES. CAMPAGNE ÉLECTORALE. - MANŒUVRE - EXISTENCE -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 2 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Stéphane D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 en vue de la...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 23 mars 2005, 258162
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L. TOP 64 INTERIM, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L. TOP 64 INTERIM demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt en date du 30 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau du 6 juillet 1999 rejetant sa demande en décharge des suppléments de taxe professionnelle auxquels elle a ét...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 06 juillet 2005, 262706
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 15 octobre 2003 par laquelle le magistrat délégué par le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement en date du 20 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 5 avril 2001 du haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie rejetant leur...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 07 juin 2006, 272574
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 2004 et 19 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2004 ;760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 06 novembre 2006, 272637
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 septembre 2004 et 21 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marguerite B, demeurant ..., M. Jean-Marie François B, demeurant ..., Mme Jenny B, demeurant ..., Mme Frédérique B, demeurant ..., Mme Nathalie B, demeurant ..., M. Clément B, demeurant ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2001 du maire de Tournedos-sur-Seine...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 03 mars 2009, 307528
...M. Stirn...Vu 1°/ sous le n° 307528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2007 et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Roissy Pôle - Le Dôme, 5 rue de La Haye B.P. 19955 à Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex 95733 ; le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 23 novembre 2005, 280574
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE PONT-DE-L'ARCHE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PONT-DE-L'ARCHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a suspendu l'exécution de l'arrêté du 17 février 2005 par lequel le maire de Pont-de-l'Arche a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier cadastré B 591, situé rue Charles Cacheleux à Pont-de-l'Arche ; 2° statuant en référé, de rejeter la demande de...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 23 février 2005, 259676
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ETV MEDIA, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice ; la SOCIETE ETV MEDIA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'utilisation d'une ressource radioélectrique afin d'exploiter un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TéléGénérations ; 2° de mettre à la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 07 décembre 2005, 271569
335-005 ÉTRANGERS. ENTRÉE EN FRANCE. - ETRANGERS EN TRANSIT ARRIVANT PAR LA VOIE AÉRIENNE - A OBLIGATIONS PESANT SUR LE TRANSPORTEUR AÉRIEN... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par la Compagnie nationale Air France...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 27 septembre 2006, 256242
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 22 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense, après saisine de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre d'une part l'arrêté du 21 août 2002 du ministre de la défense le plaçant en position de retraite avec le bénéfice du pécule institué par la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 à compter du 31 décembre 2002, d'autre part la...
