La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 178
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| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 03 juillet 2006, 289006
...M. Stirn...Vu 1°, sous le numéro 289006, le recours, enregistré le 13 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé la décision implicite par laquelle il a refusé de communiquer le dossier détenu par la direction centrale des renseignements généraux justifiant le classement de l'association « Eglise Universelle du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 07 juillet 2006, 259252
27-02 EAUX. OUVRAGES. - LITIGE RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX ET OUVRAGES CONNEXES À UN PROJET AUTOROUTIER - PROCÉDURE DEVANT LE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août et 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS, dont le siège est BP 25 à Langeais 37130, et M. Gérard A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 08 mars 2006, 269441
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 27 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, dont le siège est Centre de gestion des pensions, rue du Vergne à Bordeaux cedex 33059 ; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 8 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision du 25 mars 2003 rejetant la demande de M. Christian X tendant à la révision de sa pension de retraite afin de bénéficier d'une année de...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 11 avril 2005, 264262
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Arlette Z..., demeurant ... ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision de la commission centrale d'aide sociale en date du 17 octobre 2003 en tant qu'elle fixe pour la période postérieure au 24 septembre 1997 à un montant de 3 600 F 548,82 euros la participation de l'ensemble des obligés alimentaires de X... Raymonde Z pour la prise en charge de ses frais d'hébergement à la résidence pour personnes âgées du centre...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 05 octobre 2005, 252317
12-02 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. - CONTRATS D'ASSURANCE. - SUBROGATION LÉGALE ART. L. 121-12 DU CODE DES ASSURANCES - JUSTIFICATION DU... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2002 et 3 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GROUPAMA SUD, dont le siège est Maison de l'Agriculture, bât. 2 Place Chaptal à Montpellier Cedex 2 34261, Mme Viviane X, demeurant ... ; la COMPAGNIE GROUPAMA SUD et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° l'annulation de l' arrêt du 4 juillet 2002 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 03 avril 2006, 258432
...M. Stirn...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 7 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre D, demeurant ... ; M. D demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 6 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de l'association « Sauvons l'Ile-de-France » et autres, annulé le jugement du 6 juin 2000 du tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 1999 du maire de Saint-Nom-la-Bretèche accordant à M. D un permis de construire ; 2...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 19 juin 2006, 277609
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 février, 16 et 26 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Douha B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 4 novembre 2004 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de qualification en orthopédie dento-faciale ; 2° d'enjoindre au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de prendre toutes les mesures résultant nécessairement de l'annulation de la décision attaquée sous astreinte de 2 000 euros par...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 257697
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 10 avril 2003 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite refusant de le placer en position de retraite avec pension à jouissance différée à compter du 6 juillet 2003, de lui accorder le bénéfice du pécule prévu à l'article 71 de la loi du 13 juillet 1972...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 274286
37-04-04-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. -... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est ... 69399 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2004 par laquelle le président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 23...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 319812
135-05-01-03-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COOPÉRATION. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME SNED, dont le siège est 3, avenue de la Gare à Valence 26958 et pour M. Alain Q, demeurant ... ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME et M. Q demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal...
