La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 169
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| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 318624
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet et le 21 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 18 mai 2005 par lequel le...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 17 juillet 2009, 288559
54-08-01-01-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. RECEVABILITÉ. INTÉRÊT POUR FAIRE APPEL. - EXISTENCE - DÉFENDEUR EN PREMIÈRE INSTANCE -... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 27 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 10 juillet 2003 du tribunal administratif de Strasbourg rejetant la demande de M. W...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 20 décembre 2006, 271054
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 2004 et 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 29 mars 2001 du tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 septembre 1997 de la commission départementale d'aménagement foncier de Maine-et-Loire statuant sur sa réclamation relative au...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 13 février 2006, 278796
14-05-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DE LONGHI SPA, dont le siège est via Lodovico Seitz 47 à Treviso 31000, Italie et pour la SOCIETE DE LONGHI FRANCE, dont le siège est 3 rue des Frères-Chausson, BP 11, à Asnières Cedex 92603 ; la SOCIETE DE LONGHI SPA et la SOCIETE DE LONGHI FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la lettre du ministre de l'économie, des finances...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 18 juillet 2006, 294750
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ EDITIONS CLARTES, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ; la SOCIÉTÉ EDITIONS CLARTES demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1/ de suspendre l'exécution de la décision du 16 mars 2006 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de renouveler son certificat d'inscription, ensemble la décision du 23 mai 2006 par...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 06 janvier 2006, 272905
49-05-02 POLICE ADMINISTRATIVE. - POLICES SPÉCIALES. - POLICE SANITAIRE. - LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX - LUTTE CONTRE LA RAGE ART.... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 272905, l'ordonnance en date du 1er octobre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 octobre 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par la FEDERATION CANINE D'AQUITAINE et la SOCIETE CANINE DE LA GIRONDE ; Vu la demande, enregistrée au greffe du...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 avril 2009, 297638
26-055-01-08-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. DROIT AU... ...M. Stirn...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Maougnou Amzat A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 10 mars 2005 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 281219
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 281219, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu, à la demande du syndicat démocratique unitaire des services publics des Ardennes SDU-08, l'exécution des décisions des 23, 24 février et 3 mars 2005 du maire de...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 02 décembre 2009, 308578
56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TÉLÉVISION. CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE SERVICES RADIOPHONIQUES ET DE... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 308578, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris 75016 ; la SOCIETE NRJ GROUP demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 juillet 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SAS Lagardère Active à changer la dénomination des...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 12 mai 2006, 274321
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alassane A, demeurant chez ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 octobre 2004 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la région Centre, préfet du Loiret, du 14 octobre 2004 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Mauritanie comme pays de destination de celle ;ci ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
