La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 248
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| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 juillet 2008, 304962
37-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE. - EVICTION... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2007 et 25 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 653 514 euros, augmentée des intérêts de droit à compter du 19 décembre 2006 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le décret n° 58-1279...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 23 juillet 2008, 317184
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Seyithan A, élisant domicile au cabinet de Me Loïc Bourgeois, ... 44200 ; M. Seyithan A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision du 29 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Istanbul Turquie a refusé de lui délivrer le visa de long séjour qu'il avait sollicité en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'enjoindre à titre principal au consul...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 280162
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, dont le siège est 33, rue de la Fédération à Paris 75015 ; le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE CEA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de M. Vincent A, a, d'une part, annulé la décision du CEA refusant de communiquer l'acte par lequel il a décidé de créer le Centre d'études sur l'évaluation de la protection dans...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 280163
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE, dont le siège est 33, rue de la Fédération à Paris 75015 ; le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE CEA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de M. Vincent A, a, d'une part...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 292566
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 17 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE ROCHEPINARD, dont le siège est Jardin Gabriéli à Tours 37000 ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU BATIMENT A DE ROCHEPINARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement du 23 novembre 2004 du tribunal administratif d'Orléans ayant rejeté sa demande tendant à la...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 295437
54-01-08-02 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. FORMES DE LA REQUÊTE. MINISTÈRE D'AVOCAT. - LETTRE D'UN AVOCAT DÉCLARANT REPRÉSENTER LE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 9 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Lydia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2006 par laquelle le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 27 septembre 2005 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 296505
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 2006 et 14 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eve A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 27 mai 2002 du tribunal administratif de Melun en tant qu'il avait statué sur ses conclusions tendant à la réparation du préjudice résultant de la production et de la communication par la commune de Charenton-le-Pont d'un rapport du 24 novembre 1994 comportant...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 297226
60-04-03-02-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. PRÉJUDICE MATÉRIEL. PERTE DE REVENUS. PERTE DE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hervé A, demeurant à ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, ne faisant que partiellement droit à son appel, a d'une part, réformé l'article 1 du jugement du 25 avril 2002 du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 299168
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2006 et 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES, dont le siège est 1 à 15, Jardins Bouzignac et 2 à 6, Jardin Ockenghem à Tours 37000 et Mme Suzanne A, demeurant ...; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES MOUETTES et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté leur appel tendant à l'annulation du jugement du 29...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 25 juillet 2008, 304172
39-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. EXISTENCE D'UN CONTRAT. - CONCOURS DE SPÉCIALISTES DE L'INSTITUT... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance du 22 mars 2007, enregistrée le 29 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour l'INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 23 novembre 2006 au greffe du...
