La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 235
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| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 288224
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2005 et 19 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marcelle C, demeurant ..., M. Pierre B, demeurant ..., Mme Stéphane Claudine B, demeurant ..., M. Bruno B, demeurant ..., Mme Jeanne B, demeurant ..., Mmes Gabrielle et Zoé -B, demeurant ..., M. Baptiste B, demeurant ..., M. Gabriel B, demeurant ..., Mme Mélina B, demeurant ..., Mme Caroline D, demeurant ... ; Mme C et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 289551
PROCÉDURE. INCIDENTS. DÉSISTEMENT. DÉSISTEMENT D'OFFICE. - PRINCIPE - DÉSISTEMENT D'ACTION RJ1 - EXCEPTION - DÉSISTEMENT REVÊTANT, AU REGARD... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Paul A et Mme Joëlle B, demeurant ... ; M. A et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 22 avril 2003 du tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 292062
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril 2006 et 7 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Abdul-Badih A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 11 décembre 2001 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande et tendant, d'autre part, à ce que M. Mokdad et le centre hospitalier intercommunal Jean-Rostand de Sèvres soient déclarés...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 296529
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 janvier 2005 du tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation du préjudice causé par la durée excessive de la procédure...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 306821
...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 306821, le jugement du 15 juin 2007, enregistré le 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Montpellier, avant de statuer sur la demande de M. Youssef B demeurant ... tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour à compter de la notification du jugement, sous astreinte de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 20 octobre 2007, 310111
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdallah A, demeurant chez ... ; M. Abdallah A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0710068 du 16 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 16 mars 2007 par le préfet des Yvelines, et à ce que soit mise à la charge de l'Etat...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 octobre 2007, 291109
...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 291109, la requête, enregistrée le 8 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA COTE D'OR, dont le siège est 2, rue des Corroyeurs BP n° 14 à Dijon Cedex 21068 ; l'UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA COTE D'OR demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 4 janvier 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de la liaison routière nord de l'agglomération dijonnaise entre l'autoroute A 38 et la rocade Est de Dijon intersection des RN 74 et 274, conférant le caractère de route express...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 octobre 2007, 297163
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 17 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 7 novembre 2005 par lequel le Premier ministre a accordé l'extension de son extradition aux autorités italiennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi du 10 mars 1927 ; Vu la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 octobre 2007, 297301
PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - NUISANCES... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES ADVOCNAR, dont le siège est B.P. 90054 à Saint-Gratien 95211 ; l'ASSOCIATION DE DÉFENSE CONTRE LES NUISANCES AÉRIENNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence conservé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26 octobre 2007, 298490
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 26 octobre 2006, enregistrée le 31 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal pour le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES CIRENA ; Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES CIRENA, dont le siège est Maison de...
