La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 23
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| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 29 juillet 2002, 239718
28-04-05-01-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BULLETINS DE VOTE - Bulletins de vote de... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur les protestations de Mme Yvette Y... et de Mme Jehanne Z..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de...
| France, Conseil d'État, 7 / 5 ssr, 29 juillet 2002, 239844
28-08-05-02-01,RJ1 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - GRIEFS - GRIEFS D'ORDRE PUBLIC - Absence -... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 239844, la requête enregistrée le 7 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Claude X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Chelles en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2...
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 29 juillet 2002, 239995
28-005-04-02-02,RJ1 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES... ...M. Stirn...Vu 1°/, sous le n° 239995, la requête, enregistrée le 12 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Marie X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, l'a déclaré inéligible en qualité de...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 29 juillet 2002, 240045
28-03-01-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES - Dépôt des... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2001 et 13 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 4 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation du conseiller général du...
| France, Conseil d'État, 2 / 1 ssr, 29 juillet 2002, 240108
28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITES - Liste irrégulièrement constituée du fait de l'inéligibilité du... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre et 14 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X..., ; Mme Isabelle Y..., épouse X..., ; Mme Marie-Claire Z..., ; M. Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M. Jacques E..., ; Mme Nicole F..., ; Mme Annick G..., ; M. Stéphane H..., ; Mme Sylvie I..., ; M. Alain J..., ; M. Denis K..., ; M. Michel DE...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 29 juillet 2002, 240196
28-04-04-01,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - Manoeuvre de nature à fausser... ...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 240196, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2001 et 20 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique X..., et autres ; M. X... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 29 juillet 2002, 240966
54-035-02-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Didier X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 22 novembre 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension d'un arrêté du maire de Grigny-sur-Orge en date du 28 septembre 2001 portant détachement de M. Y... en qualité de...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 29 juillet 2002, 241912
335-01-03-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - PROCEDURE - Procédure irrégulière - Existence - Décision de refus de séjour... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 août 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hélène X... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle Hélène...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 29 juillet 2002, 244074
28-005-04-02-04 ELECTIONS - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars 2002 et 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 28 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a déclaré inéligible en qualité de conseiller général pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de...
| France, Conseil d'État, 6 / 4 ssr, 29 juillet 2002, 244754
54-035-02-04 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...M. Stirn...Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 2 à 7 de l'ordonnance du 15 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par M. Jean-Pierre X... et par l'Association de défense des riverains de la Vallée...
