La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 216
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| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 novembre 2006, 286315
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2005 et 20 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION DE SNOWBOARD, dont le siège est Route du Parc du Souvenir à Menton 06500 ; la FEDERATION DE SNOWBOARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 23 août 2005 par laquelle le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a rejeté sa demande du 14 juin 2005 tendant au retrait de la décision du 14 avril 2005 refusant la demande de renouvellement d'agrément et d'octroi de la délégation, ensemble la...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 22 novembre 2006, 289839
54-01-02-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LIAISON DE L'INSTANCE. RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE. - SPECTACLES, SPORTS ET JEUX -... ...M. Stirn...Vu, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 24 janvier 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de l'ASSOCIATION SQUASH ROUENNAISE ; Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2004 au greffe du tribunal administratif de Rouen, présentée par l'ASSOCIATION SQUASH ROUENNAISE, dont...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 256313
36-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - COMPORTEMENT VEXATOIRE SUR UNE LONGUE DURÉE DE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 28 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 9 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant, d'une part...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 24 novembre 2006, 258972
...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 28 juillet 2003, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juillet 2003, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a renvoyé au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête du SYNDICAT CGT DU CENTRE D'ESSAIS AERONAUTIQUES DE TOULOUSE ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2003 au greffe de ce tribunal, présentée par le SYNDICAT CGT DU CENTRE D'ESSAIS AERONAUTIQUES DE TOULOUSE, dont le siège est ... ; le SYNDICAT CGT DU CENTRE D'ESSAIS AERONAUTIQUES DE TOULOUSE demande au...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 24 novembre 2006, 264592
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLETTE SUR AIN, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILLETTE SUR AIN demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 25 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Lyon, accueillant la requête de M. Gabriel A, l'a condamnée à verser à celui-ci, d'une part, la somme de 500 euros en réparation du préjudice subi lors d'un accident de la circulation survenu le 6 juillet 1999 à Villette sur Ain, avec intérêts à compter...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 268129
39-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FIN DES CONTRATS. NULLITÉ. - CONTRAT INITIALEMENT RELATIF À UN PROJET ABANDONNÉ - ACTION... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Frédérique A, demeurant ... agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la Société pour la concession du métro et du réseau de bus de l'agglomération bordelaise MB2, dont le siège social est 31, boulevard Pierre 1er, Le Bouscat 33110 ; Me A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 275412
49-05 POLICE ADMINISTRATIVE. POLICES SPÉCIALES. - POLICE DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE TRANSPORT DES FONDS -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2004 et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUP 4 FALCK SECURITE, dont le siège est 11 rue Dumont d'Urville à Rouen Cedex 76001, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE GROUP 4 FALCK SECURITE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 octobre 2004 par lequel la cour administrative...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 275645
08-01-01 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS DES ARMÉES. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. - COMMISSION DE RECOURS DES... ...M. Stirn...Vu l'ordonnance en date du 13 décembre 2004, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, par laquelle le président du tribunal administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par M. René A, demeurant ... ; Vu la demande présentée par M. A, enregistrée au greffe du tribunal administratif de la...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 24 novembre 2006, 278259
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 4 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 27 octobre 2003 par laquelle il a refusé à Mme B, veuve Kaddour A, le bénéfice d'une pension de réversion du chef de son mari, décédé le 2 octobre 1998 ; 2° statuant au fond, de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 24 novembre 2006, 291613
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 23 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet du Var du 16 décembre 2005 refusant d'accorder à la Société immobilière du Tanneron l'autorisation de défricher des parcelles sur le territoire de la commune de Tanneron Var ; 2° statuant au titre de la procédure de référé engagée...
