La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 190
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| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 285565
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre et 12 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2005 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis partiel d'un an ; 2...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 27 mars 2006, 285566
...M. Stirn...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire rectificatif, enregistrés les 28 septembre, 12 et 31 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2005 par laquelle La Poste a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 2° statuant en...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 28 mars 2006, 291399
54-035-03-03-01-01 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et le mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars, présentés pour la COMMUNE DE SAINT CHELY D'APCHER Lozère, représentée par son maire ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 10 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 31 mars 2006, 241791
...M. Stirn...Vu 1°, sous le n° 241791, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 2002 et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE DES SCENARISTES, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est ..., le SYNDICAT FRANÇAIS DES REALISATEURS, dont le siège est ... à Bry-sur-Marne 94366, le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 31 mars 2006, 241792
...M. Stirn...Vu 1°, sous le numéro 241792, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 7 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION DES CINEASTES DOCUMENTARISTES, dont le siège est ..., l'UNION GUIDE DES SCENARISTES, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS, dont le siège est ..., le SYNDICAT FRANÇAIS DES REALISATEURS, dont le siège est ... à Bry-sur-Marne 94366, le SYNDICAT NATIONAL DES TECHNICIENS ET TRAVAILLEURS DE LA PRODUCTION...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 31 mars 2006, 267385
55-04-007 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - COMPÉTENCES DES ORGANISMES ORDINAUX EN MATIÈRE DE DISCIPLINE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 10 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Didier A, demeurant 13 rue Tour Morin à Coutances 50200 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 25 février 2004 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 mai 2003...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 31 mars 2006, 272815
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 2004 et 10 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Max A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 28 juillet 2004 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires a confirmé la décision du 22 mai 2003 de la chambre régionale de discipline de l'Ordre de vétérinaires de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;Corse rejetant sa demande d'amnistie de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée le 31 mai 2001 ; 2° statuant au...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 31 mars 2006, 275730
...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 275730, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2004 et 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LILL'IMMO, dont le siège est ... représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège ; la société LILL'IMMO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a confirmé l'arrêté de péril non imminent du 5 décembre 2003 par lequel le maire de Tourcoing a mis en demeure la société requérante de faire procéder dans un...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 31 mars 2006, 276605
26-055-01-06-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - DROIT À... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ralph A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 17 novembre 2004 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 9 juillet 2004 du directeur de l'établissement public autonome « ALIZE » le révoquant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 31 mars 2006, 279664
135-02-03-02-02-02-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. POLICE. POLICE DE LA SÉCURITÉ. IMMEUBLES MENAÇANT RUINE. PROCÉDURE... ...M. Stirn...Vu 1° sous le n° 279664, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril 2005 et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yolande A, demeurant 7 ..., Mme Anita A, demeurant 7 ..., M. Clément A, demeurant ..., M. Jean A, demeurant 7 ..., M. Vincent A, demeurant ..., Mme Laureta A, demeurant ..., Mme Dominique A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le...
