La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 139
Page 139 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 271289
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août 2004 et 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SECO-RAIL, dont le siège est ... 78403, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SECO-RAIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 1er...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 274286
37-04-04-01-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE. -... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, dont le siège est ... 69399 ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 octobre 2004 par laquelle le président délégué par le président du tribunal administratif de Lyon, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a annulé la décision du 23...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 11 mars 2005, 269941
03-03-02-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. - EXPLOITATIONS AGRICOLES. - STATUT DU FERMAGE ET DU MÉTAYAGE. - BAUX RURAUX. - NOTION -... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 2004 et 30 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er juillet 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de l'exécution de la délibération du 28 avril 2004, par laquelle le...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 11 mars 2005, 276181
135-01-015-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES. - DÉFÉRÉ... ...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 22 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2004 par laquelle le président de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la requête du préfet du...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 mars 2005, 257593
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 26 septembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé les décisions du maire de la commune exposante des 13 juin et 29 août 2001 prononçant le...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 mars 2005, 259188
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège est ... ; la SOCIETE CANAL 9 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Chante France, dans les zones de Meaux, Compiègne et Fontainebleau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 mars 2005, 259216
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ... ; la SOCIETE VORTEX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Skyrock dans les zones de Fontainebleau, Compiègne et Meaux ; 2° d'annuler les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 4 mars 2003 autorisant la société Lagardère Active...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mars 2005, 263117
...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU, dont le siège est 2, rue Courtepée à Saulieu 21210 ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAULIEU demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'oubli de compresses chirurgicales dans l'abdomen de Mme Sylviane X et ordonné une expertise avant de statuer sur la demande d'indemnité de Mme X...
| France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 16 mars 2005, 264653
...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 17 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 18 décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser à la société Somari une indemnité de 2 864,14 euros au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal à compter des dates successives...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mars 2005, 265922
02-02-03 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AUTRES SUPPORTS PUBLICITAIRES. TÉLÉVISION. - INTERRUPTION PUBLICITAIRE AU COURS DE LA DIFFUSION D'UNE OEUVRE... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6, dont le siège est 89, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex 92575 ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération du 20 janvier 2004 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté son recours gracieux tendant à l'annulation de la délibération du...
