La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M. Stirn - page 13

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Rabed X... demeurant chez M. Rabah X... Akarek rue Ben Kaldoune à Tunisie 991 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 10 mars 1997 par lequel le préfet de la Drôme a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 janvier 1997 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de lui...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X..., demeurant ... à la Cane à Bourges 18000 ; M. X... demande au président de la section du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 mars 1997 par lequel le préfet du Cher a décidé la reconduite à la frontière de M. X... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Francis X... Z... demeurant chez Mme A..., ... ; M. BITODI Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 septembre 1996 par lequel le préfet de police a décidé la reconduite à la frontière de M. BITODI Z... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 27 mai 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mostafa Y... demeurant chez Me René X... ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 avril 1997 par lequel le préfet de l'Oise a décidé la reconduite à la frontière de M. Y... ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Latifa X... ALI née LABCHIR demeurant ... ; Mme X... ALI demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 novembre 1996 par lequel le Préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la frontière de Mme X... ALI ; 2° d'annuler pour excès de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 mars 1997, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 21 janvier 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Fatoumata X... épouse Y... ; 2° de rejeter la requête de Mme Y... devant ledit tribunal ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1997, l'ordonnance, en date du 21 mars 1997 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par M. Mohamed X... ; Vu la demande, présentée le 18 mars 1997 à la cour administrative d'appel de Lyon par M. Mohamed X... demeurant chez Monsieur Pierre Y..., ... ; M. X... demande au président de la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête enregistrée le 7 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ameziane Y... demeurant chez Mlle X... ... ; M. Y... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 8 octobre 1996, par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M STIRN...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 1997, présentée pour M. Ahmed X... demeurant chez Maître Denys Y..., 12 place Jean-Jaurès à Blois 41000 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 février 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 décembre 1996 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a décidé qu'il serait reconduit à la...