Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Sebileau, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 20 octobre 2006, 06/1047
...M. SEBILEAU, président...Arrêt NoR.G : 05/01034 LA PRUDENCE CRÉOLEC/SCI DIFCOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 25 MARS 2005 rg no 04/417 suivant déclaration d'appel en date du 07 JUIN 2005APPELANTE : LA PRUDENCE CRÉOLE, représentée par son Président Directeur Général.32, Rue Alexis de VilleneuveBP 30197466 SAINT-DENIS CEDEXReprésentant : Selarl HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND avocats au barreau de SAINT-PIERREINTIMEESCI DIF, représentée par son gérant218, Rue Marius et Ary Leblond97410 SAINT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0068, 25 août 2006, 06/614
...M. SEBILEAU, président...Arrêt No R.G : 05/00570 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 25 JANVIER 2005 suivant déclaration d'appel en date du 25 MARS 2005 rg no 03/716 APPELANT : Monsieur Guy X... ... Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX avocats au barreau de SAINT-DENIS INTIME : Monsieur Jean Yves Y... ... Représentant : Me Rémy BONIFACE avocat au barreau de SAINT DENIS CLOTURE LE : 31 mars 2006 DÉBATS : en application des dispositions des articles 785 et 786 du...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 09 juin 2006, 06/494
...M. SEBILEAU, président...ARRET NoR.G : 05/01445 D... TAMIMOUC/MOUHAMADI BOURHANIANLI BOURHANIABOUBCAR BOURHANISINGA BOURHANIMOINAIDI BOURHANIFATIMA BOURHANIHALIMA BOURHANIAMINA BOURHANIMOINECHA BOURHANICOUR D'APPEL DE SAINT - DENISCHAMBRE CIVILEARRET DU 09 JUIN 2006Vu l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 Mai 2005 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu le 7 Janvier 2003 par Le TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL de MAMOUDZOU-MAYOTTE suite au jugement rendu par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MAMOUDZOU MAYOTTE en date du 19 AVRIL 1996 rg no 96/29 suivant déclaration d'appel en date du 19 AOUT 2005APPELANT...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0082, 24 mars 2006, JURITEXT000006949299
SOCIETE CREEE DE FAIT - Existence - Eléments constitutifs Justifie sa décision le premier juge qui a confirmé l'existence d'une société de... ...M. Sebileau, président...Arrêt noR.G : 04/02041 Décision déférée à la Courdécision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 26 OCTOBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 DÉCEMBRE 2004RG No 03/0826 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 MARS 2006 APPELANT :Monsieur Gérald X... ... 297420 LE PORT Représenté par Me Jean-Claude SAINTE-CLAIRE, avocat au barreau de SAINT DENIS INTIME :Monsieur Thierry...
