Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schmitt, president dans la jurisprudence francophone

...M. Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A Y... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 02 004998 APPELANTES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Société Coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural et la loi du 24 janvier 1984, relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit, ainsi que par les textes subséquents représentée par son Directeur, domicilié ... représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA...

...M. Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04857 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2004-16106 APPELANT :Monsieur Ollivier DES X... DE Y... né le 28 Avril 1950 à CANNES 06400 de nationalité française ... représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassisté de Me Valérie VERNET-SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :BANQUE POPULAIRE du SUD anciennement BANQUE POPULAIRE du MIDI, prise en la personne de son...

...M. Schmitt, président...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section AARRET DU 16 MAI 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2002-9834 APPELANTE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliérais 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GIAUFFRET, avocat au...