Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Schaffhauser President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0158, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951065
ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a fixé à deux mois après la signification le point de... ...M. Schaffhauser, président....COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/03615 Tribunal de Grande Instance de DOUAI du 16 Mai 2005 REF : DS/VC APPELANTS Monsieur Patrick X... né le 16 Mai 1958 à FIEFZ demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Madame Y... Claude Z... née le 02 Février 1957 à CAMBLIAIM CHATELAIN demeurant : ... - 59310 FAUMONT Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0240, 22 juin 2006, JURITEXT000006950513
...M. Schaffhauser, président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2006 * * * No RG : 05/04842 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 26 Mai 2005 REF : DG/VC APPELANTS Monsieur Pierre Richard X... demeurant : ... - 59178 HASNON Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI Madame Marie-Ange Cécile Jeanne Y... née le 17 Mars 1953 à LILLE 59000 demeurant : ... - 59178 HASNON Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0241, 30 mars 2006, JURITEXT000006949206
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions - Nouvelle ouverture de crédit -... ...M. Schaffhauser Président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 8 SECTION 1ARRÊT DU 30/03/2006** *No RG : 05/02328Tribunal d'Instance de CARVINdu 17 Février 2005REF : MD/VC APPELANTE SA BANQUE SOFINCO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : 27 rue de la Ville l'Eveque - 75000 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER MICHEL LEQUINT...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0029, 26 janvier 2006, JURITEXT000007627982
CAUTIONNEMENT - Condition de validité - Acte de cautionnement - Mentions de l'article L. 313-7 du Code de la consommation - Domaine... ...M. SCHAFFHAUSER, Président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2006 No RG : 05/00552 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 05 Novembre 2004 REF : MD/VC APPELANTS Monsieur Giuseppe X... né le 30 Août 1935 à ARAGONA ITALIE ... Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE Madame Annie Y... épouse X... née le 08 Janvier 1942 à LILLE 59000 ... Représentée par la SCP...
