Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Saintoyant dans la jurisprudence francophone

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Choix des salariés à licencier... ...Président : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 mai 1991, que M. Y..., entré au service du Centre technique du bois et de l'ameublement le 4 janvier 1960 en qualité de comptable, et devenu chef du service administratif, a fait l'objet, à l'issue d'un congé de conversion, d'un licenciement pour motif économique prononcé le 1er décembre 1986, après autorisation de l'inspecteur du Travail en date du 27...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Effets - Dessaisissement du débiteur - Action en justice - Pourvoi en cassation formé par... ...Président : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 124 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa de ce texte, les instances en cours devant la juridiction prud'homale à la date du jugement d'ouverture du redressement judiciaire sont poursuivies en présence du représentant des créanciers et de l'administrateur lorsqu'il a pour mission d'assurer l'administration ou ceux-ci...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale - Exercice du mandat syndical - Congés... ...Président : M. SAINTOYANT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor, dont le siège est ... à Saint-Brieuc Côtes-d'Armor, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc section activités diverses...

...Président : M. SAINTOYANT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, prise en la personne de son président directeur général Le Chêne Vert, BP. 60, à Ambares et Lagrave Gironde, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 23 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux, au profit de M. Alain X..., demeurant ... Gironde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 1994, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

17-03-02-005-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Saintoyant...Vu, enregistrée à son secrétariat le 31 avril 1993, l'expédition de la décision du 12 mars 1993 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, saisi de la requête de M. Paul X... tendant à l'annulation de la décision du 23 janvier 1987 par laquelle la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes a fixé, pour l'exercice 1985, à 140.000 F H.T., frais de déplacement en sus, le montant de la rémunération des commissaires aux comptes de la...

...Président : M. SAINTOYANT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant Langennerie à la Membrolle-sur-Choisille Indre-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1 de M. Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme X... , demeurant ... Indre-et-Loire, 2 des ASSEDIC, dont le siège est ... au Mans Sarthe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient...

...Président : M. SAINTOYANT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., demeurant Langennerie à La Membrolle-sur-Choislle Indre-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1 / de Me Z..., syndic de la société Y..., ... Indre-et-Loire, 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, ... au Mans Sarthe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1993, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant...

...Président : M. SAINTOYANT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roland X..., demeurant Le Puy des Fossés à Beauvoir-sur-Niort Deux-Sèvres, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de : 1 M. Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société de Construction des Deux-Sèvres, maison Mikit, demeurant ... Deux-Sèvres, 2 l'AGS, dont le siège est ... 8ème, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3 les ASSEDIC...

...Président : M. SAINTOYANT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie nationale Air-France, dont le siège social est ... 15ème, agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre sociale, au profit : 1 de M. José B..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, 2 de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, 3 de M. Michel Y..., demeurant ..., Les...

...Président : M. SAINTOYANT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. Michel Y..., demeurant ..., Les Milles Bouches-du-Rhône, 2 M. Albert X..., demeurant ... Bouches-du-Rhône, 3 M. Antoine Z..., demeurant ... 13ème Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14ème chambre sociale, au profit de la compagnie Air-France, dont le siège social est ... 15ème, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...