Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. STOLTZ, President dans la jurisprudence francophone

OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure civile - /JDF 1- Intervention des associations agréées de consommateurs devant les juridictions... ...M. STOLTZ, Président...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 30 novembre 2006 Décision attaquée rendue le : 30 Mai 2005 Juridiction Tribunal de première instance de NOUMEA Date de la saisine :22 Juillet 2005 Ordonnance de clôture : 25 septembre 2006 RG : 05/321 Composition de la Cour Président :Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs:- Christian MESIERE, Conseiller- Roland POTEE, Conseiller magistrats qu ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des...

PROCEDURE CIVILE - Sursis à statuer - Décision de sursis - Appel Appel - recevabilité- jugement mixte - sursis à statuer et rejet... ...M. STOLTZ, Président...COUR D'APPEL DE NOUMÉAARRÊT du 20 novembre 2006 Décision attaquée rendue le : 17 Août 2005 Juridiction Tribunal mixt de Commerce de NOUMEA Date de la saisine :08 Septembre 2005 Ordonnance de clôture :08 septembre 2006 RG : 05/48 Composition de l Cour Président :Jean-Michel STOLTZ, Conseiller Assesseurs:- Roland POTEE, Conseiller- Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Représentation de l'employeur Le directeur des... ...M. STOLTZ, Président...COUR D'APPEL DE NOUMÉA ARRÊT du 12 avril 2006 Décision attaquée rendue le : 15 Avril 2005 Juridiction Tribunal du travail de NOUMEA Date de la saisine : 03 Mai 2005 Ordonnance de fixation : 05 janvier 2006 RG : 05/199 Composition de la Cour Président : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller le plus ancien de la Cour non empêché, Assesseurs: - Roland POTEE, Conseiller - Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et...