Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Robineau dans la jurisprudence francophone - page 126
Page 126 des 1 265 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 241923
...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 10 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part, annulé les jugements du 24 février 1998 et du 2 mai 2000 du tribunal administratif d'Orléans, et d'autre part, remis intégralement à sa charge les cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a ét...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 243417
...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur recours du ministre de l'intérieur, d'une part, annulé le jugement du 9 décembre 1999 du tribunal administratif de Paris annulant la décision du ministre de l'intérieur refusant de lui communiquer les informations le concernant contenues dans les fichiers des renseignements généraux et...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 248292
...M. Robineau...Vu 1°, sous le n° 248292, la requête enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Laurent X, demeurant ... et par l'ASSOCIATION AGRAFE, dont le siège est 32, rue Germain à Lyon 69006 ; M. X et l'ASSOCIATION AGRAFE demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2002-711 du 2 mai 2002 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 250285
...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 2002 et 13 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS D'ALLASSAC, dont le siège est La Barrière de Saint-Laurent à Allassac 19420, représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION VARETZ AVENIR, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et pour l'ASSOCIATION RD 901-DEFENSE DES HABITANTS DE SAINT-VIANCE, dont le siège est Prach à Saint-Viance 19240, représentée par son président en exercice ; les associations...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 252997
...M. Robineau...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2002 et 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUB'TRANSPORTS, dont le siège est zone industrielle La Glacière à Maizières Grande Paroisse 10510, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE AUB'TRANSPORTS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 256479
...M. Robineau...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION VERITAS, dont le siège est ... et par M. X... X, demeurant ... ; l'ASSOCIATION VERITAS et autre demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur leur demande, en date du 31 janvier 2003, tendant au retrait de l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés, ensemble cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu la loi...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 28 juillet 2004, 258436
...M. Robineau...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DE DEFENSE DES INTERETS DES FRANÇAIS REPLIES D'ALGERIE, dont le siège est Quartier les Renaudes à Solliès-Pont 83210 ; l'UNION SYNDICALE DE DEFENSE DES INTERETS DES FRANÇAIS REPLIES D'ALGERIE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2003-423 du 9 mai 2003 modifiant le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2002-73 du 17...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 13 septembre 2004, 271609
...M. Robineau...Vu 1° sous le n ° 271609, la requête enregistrée le 27 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y... X, demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : - de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar a refusé de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport et français ; - d'enjoindre aux autorités consulaires à Dakar de lui délivrer une carte nationale d'identité et un passeport français, sous astreinte de 100 euros par...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 230665
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE... ...M. Robineau...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février 2001, 22 juin 2001 et 31 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LECOUFFE DARRAS, dont le siège social est 12, ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL LECOUFFE DARRAS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a, à la demande de l'association...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 15 septembre 2004, 230901
135-01-015-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - DISPOSITIONS GÉNÉRALES - CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DES ACTES DES AUTORITÉS LOCALES - DÉFÉRÉ... ...M. Robineau...Vu le recours, enregistré le 2 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT ; le MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 21 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation des jugements en date du 3 avril 1997 par lesquels le tribunal administratif de...
