Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ROTH dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 09PA04472
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2009, présentée pour l'EARL A, dont le siège social est ..., représentée par M. Francis B, par Me Hicter ; l'EARL A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nº 0901855/6 en date du 18 mai 2009 du président de la sixième chambre du Tribunal administratif de Melun, rejetant sa demande visant à obtenir l'annulation de la décision du 12 janvier 2009 de l'Agence nationale des fréquences ANFR, et du relevé de redevances émis à son encontre le 16 octobre 2008 d'un montant de 1 363 euros, relatifs aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 09PA06826
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour Mme Tsilia A épouse B, demeurant chez ..., par Me Karl ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909569/12 du 13 juillet 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande visant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA00439
...M. ROTH...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier 2010 et 1er février 2010, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0911959 en date du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 12 juin 2009 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. El Mostafa A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 17 juillet 2009 par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA01136
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0913799/3-2 en date du 3 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 22 juillet 2009 refusant la délivrance d'un titre de séjour à M. A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 20 août 2009 par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA01703
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2010, présentée pour M. Viet Bao A, demeurant ..., par Me Gacon ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906072/3-3 en date du 3 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 décembre 2008 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral susmentionné du 2 décembre 2009 ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA03463
...M. ROTH...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1001715/1 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 19 janvier 2010 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme Raja A, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée le 8 mars 2010 par Mme Raja A devant le Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA04853
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 30 septembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1016190/8 du 17 septembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 10 septembre 2010, par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile de M. A alias B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA05147
...M. ROTH...Vu, I, sous le n° 10PA05147, la requête enregistrée par télécopie le 25 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2010, présentée pour M. Zakaria A, demeurant chez ..., par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001018/3-3 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA05147,10PA05148
...M. ROTH...Vu, I, sous le n° 10PA05147, la requête enregistrée par télécopie le 25 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2010, présentée pour M. Zakaria A, demeurant chez ..., par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001018/3-3 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA05532
335-005 Étrangers. Entrée en France. ... ...M. ROTH...Vu le recours, enregistré le 24 novembre 2010, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019138/8 du 10 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 3 novembre 2010 par laquelle il avait rejeté la demande d'admission sur le territoire français au titre de l'asile de M. A et lui a...
