Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RIOU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. RIOU...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 7 et 17 juin 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant..., par Me Malabre ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100328 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande, tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices occasionnés par rejet par l'office de sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de condamner l'OFPRA à lui payer, d'une part, une indemnité de...
...M. RIOU...Vu la requête et le mémoire complémentaires, enregistrés les 7 et 17 juin 2013, présentés pour M. A... C..., demeurant..., par Me Malabre ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100336 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande, tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices occasionnés par le rejet par l'office de sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de condamner l'OFPRA à lui payer, d'une part, une indemnit...
...M. RIOU...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Malabre ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100334 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 16 décembre 2009 refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ; 2° de condamner l'OFPRA à lui verser la somme de 15...
...M. RIOU...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2013, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Malabre ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100332 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 16 décembre 2009 refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ; 2° de condamner l'OFPRA à lui verser la somme de 15...
...M. RIOU...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 mai 2013, présentée pour M. B... A...C..., demeurant..., par MeD... ; M. A...C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001407 du 14 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA à lui verser une indemnité de 25 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du rejet par l'office, le 24 janvier 2008, de sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° de...
