Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RICHER dans la jurisprudence francophone - page 62
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| ...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2003, présentée pour M. et Mme Gérard X, élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102577 en date du 18 juillet 2003 du Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté leur requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à leur charge au titre des années 1995 et 1996 ; 22 de prononcer la décharge des cotisations et pénalités correspondantes ; 3° de condamner l'administration à leur verser 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...M. RICHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI NARODY 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI NARODY 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9802774 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des impositions...
...M. RICHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI BUREAU 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI BUREAU 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9802772 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des impositions...
...M. RICHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI EXPO 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI EXPO 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9802773 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des impositions...
...M. RICHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2003 et 7 janvier 2004, présentés pour la SCI BOUTIQUE 3000, dont le siège est ..., Avenue de Verdun à Saint Laurent Du Var 06700, par Me X... ; La SCI BOUTIQUE 3000 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement 9802771 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992 à 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Laurent-du-Var ; 2° de prononcer la réduction des...
...M. RICHER...Vu le recours, enregistré le 21 octobre 2003, présenté par le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE ; M. le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 9904768 en date du 16 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision en date du 17 mai 1999 du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes refusant de mettre en oeuvre les dispositions d'indemnisation du chômage partiel prévues par les articles L.351-25, L.351-50 et suivants du code du travail, et a condamné l'Etat à payer...
...M. RICHER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 novembre 2003 sous le n° 0302273, présenté pour le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler partiellement l'article 1 du jugement n° 0102379 en date du 18 juillet 2003 du Tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a déchargé M. et Mme X des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui ont été maintenues à leur charge au titre de l'année 1996 ; 2°/ de rétablir M. et Mme X au rôle de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1996 à raison des droits et des...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004, présentée pour M. Marcel X, élisant domicile ... par Me VINCENSINI ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104822 en date du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juillet 2001 de l'inspecteur du travail de la 7e section des Bouches du Rhône autorisant son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de lui allouer la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel le 15 juillet 2004 sous le numéro 04MA01491, présentée pour la SOCIETE SEMEC dont le siège est Palais des Festivals et des Congrès-La Croisette BP 272 à Cannes 06403 représentée par son directeur général, par Me Bénard et Cormier Le Goff, avocats ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0201784 en date du 16 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail en date du 29 août 2001 refusant l'autorisation de licencier...
...M. RICHER...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour M. Bruno X, élisant domicile ..., par Me Voisin-Moncho ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903542 du 14 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 1999 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle l'a exclu à titre définitif du revenu de remplacement à compter du 17 août 1995 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000...
