Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REY dans la jurisprudence francophone - page 205
Page 205 des 2 045 résultats trouvés :
| ...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2002 au greffe de la Cour, présentée par M. Louis Antoine X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100740 du 5 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle l'ASSEDIC de La Réunion a rejeté sa demande tendant, d'une part, au réexamen de ses droits à l'allocation de solidarité spécifique et de transfert de ses droits de l'ASSEDIC d'Anjou à l'ASSEDIC de La Réunion et, d'autre part, au paiement de l'allocation spécifique de...
...M. REY...Vu, I, sous le n° 02BX02459, le recours enregistré le 4 décembre 2002 présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 8 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Mamoudzou a annulé sa décision de refus de procéder au reclassement de M. X sur la base de sa situation de professeur d'enseignement général de collège hors-classe, 5ème échelon, à la date du 1er septembre 1999 ; 2 le rejet de la demande présentée par M. Eric X devant le tribunal administratif de...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2003 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS ESPACE COIFFURE, venant aux droits de la SA ESPACE COIFFURE, dont le siège social est 174 avenue du Truc à Mérignac 33700 par Me Guérin ; La société ESPACE COIFFURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011396 en date du 17 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mars 2001 en tant qu'elle autorise le licenciement de M. X ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. X devant le tribunal administratif de...
...M. REY...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Chapuis-Bongibault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002544 du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de l'association CALK Comité d'Animation Lafontaine Kléber, annulé la décision du 23 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail de la Gironde en date du 20 décembre 1999 refusant d'autoriser son licenciement pour faute ; 2° de rejeter la demande...
...M. REY...Vu, I, sous le n° 03BX00751, la requête enregistrée le 4 avril 2003 présentée par M. Eric X demeurant ... ; M. Eric X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mamoudzou en date du 22 octobre 2002 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet de son recours gracieux en date du 2 juin 2000 tendant à obtenir la reconnaissance du statut de professeur d'enseignement général de collège ; 2 d'annuler ladite décision et ordonner sa réintégration dans le corps des professeurs d'enseignement général de collège ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de...
