Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. RENOUF dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 5 janvier 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1500986 du 28 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2015, M. C...A..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
08-10 Armées et défense. 54-04-01-03 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Production ordonnée. 54-07-02-01... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 mars 2012 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission de recours des militaires, a refusé de retirer la décision prononçant le retrait de son habilitation pour l'accès aux informations classées " secret-défense " qui lui avait été accordée le 12 avril 2011, d'enjoindre au ministre de...
36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. ... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une requête n° 1304496, M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 8 mars 2013 par laquelle le directeur du centre de long séjour de Vallauris l'a placé en disponibilité d'office à compter du 23 mars 2013. II. Par une requête n° 1404297, M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre long séjour de Vallauris à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral et des...
18-04-02-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision en date du 12 juin 2013 par laquelle le ministre de la défense a opposé la prescription quadriennale à sa demande de prise en charge par l'Etat, au titre de la protection fonctionnelle, de l'amende de 45 734 euros à laquelle il a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de condamner l'Etat à lui verser la...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 août 2014 du maire de La Seyne-sur-Mer portant non-renouvellement de son contrat de travail à durée déterminée qui arrivait à échéance le 10 octobre 2014, ainsi que la décision implicite du 13 novembre 2014 rejetant son recours gracieux du 11 septembre 2014 et refusant de régulariser sa situation par la conclusion d'un contrat...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer une carte de résident de 10 ans. Par un jugement n° 1401372 du 16 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2015, Mme A...C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis du fait de l'absence de prise en compte de son ancienneté en qualité de conseillère d'orientation auxiliaire et d'enseignante en psychologie dans les écoles d'infirmières, à hauteur de la somme de 66 184,33 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2012, et d'enjoindre, sous astreinte, au recteur de l'académie de Nice...
36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 11 juin 2012 par laquelle le chef du service du commissariat des armées lui a réclamé le remboursement d'une somme indéterminée en raison de sa mise à la retraite, d'annuler la décision par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande du 31 juillet 2012 tendant au versement d'une indemnité de licenciement et...
36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre de formation des apprentis de Carros à lui verser la somme de 31 716 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence de l'administration à renouveler son contrat par un contrat à durée indéterminée avant le 1er novembre 2011. Par un jugement n° 1201703 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette...
36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. 36-13... ...M. RENOUF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner La Poste et le service des pensions de La Poste et de France Télécom à lui verser une somme de 3 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi au cours de sa carrière en raison de la mauvaise prise en compte de la durée de son service militaire et de l'absence de validation de certains services, ainsi qu'une somme de 17 880...
