Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 10 août 2007, la requête présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702726-0702727 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions du 13 avril 2007 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils doivent être renvoyés ; 2° l'annulation de ces décisions ; 3° de faire...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 13 août 2007, la requête présentée pour M. Messaoud X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702479 du Tribunal administratif de Grenoble du 9 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère en date du 16 avril 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et assortissant ledit refus d'une obligation de quitter le territoire, laquelle fixe le pays de destination ; 2° l'annulation de cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, ou en...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 16 août 2007, la requête présentée pour M. Botbal X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703558 du Tribunal administratif de Lyon du 17 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il doit être renvoyé ainsi que de la décision par laquelle il a implicitement rejeté sa demande ; 2° l'annulation...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 17 août 2007, la requête présentée pour Mme Nabiha X domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702712 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2007 par lequel le préfet de la Savoie lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois au terme duquel elle pourrait être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établirait être...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 29 août 2007, la requête présentée pour M. Albert X domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0703101 du Tribunal administratif de Lyon du 19 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 avril 2007 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté faute de quoi il serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il...

...M. QUENCEZ...Vu, enregistrée le 31 août 2007, la requête présentée pour M. Urbain Legrange X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0700713 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2007 par lequel le préfet du Puy de Dôme a refusé le renouvellement d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté faute de quoi il serait reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2005, présentée pour M. Patrick GUILLEMOT, domicilié ..., M. Jean-Philippe GUILLEMOT domicilié 88 rue de Montceaux à Trilport 77470, M. Christian GUILLEMOT domicilié 2 C rue de Dijon à Fontaines les Dijon 21121 ; Les consorts GUILLEMOT demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104809 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à réparer le préjudice résultant du décès de M. Jacques GUILLEMOT le 9 septembre 1999 et a mis à leur charge les...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005, présentée pour la SOCIETE BONCHE, dont le siège est Zone industrielle d'Ambert BP 32 à Ambert 63600, représentée par son gérant en exercice ; La SOCIETE BONCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300763 du 22 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à ce que le département du Puy de Dôme soit condamné à lui payer une somme de 29 540,14 euros en réparation du préjudice subi à la suite de l'accident survenu le 25 juillet 2001 à un camion appartenant à la société ; 2...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT DE LA DROME demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0200249 du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à réparer un quart du préjudice moral subi par Mme X et ses cinq enfants mineurs en raison du décès de son époux survenu à la suite d'un accident de voiture sur la route départementale 538 le 14 novembre 1997 ; 2° de rejeter la demande présentée par les...

...M. QUENCEZ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Simone X, domiciliée 27 avenue de la Gare à Saint Priest 69800 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304732 du 31 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Grigny à lui verser une somme de 108 238,80 euros en réparation du préjudice financier subi résultant des travaux de rénovation de la place Jean Jaurès au cours des années 1996 et 1997 ; 2° de condamner la commune de Grigny à lui payer la somme de 17 781...