Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ponsard dans la jurisprudence francophone - page 165

Sur le premier moyen REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Obligation non sérieusement contestable - Caractère non sérieusement... ...Président : M. Ponsard...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERER POUR HABITER, société anonyme d'HLM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés audit siège social à Vincennes Val-de-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège est...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Laboratoire d'analyses médicales - Anatomopathologiste - Communication directe des... ...Président :M. Ponsard.... Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un gynécologue ayant procédé à un prélèvement histologique sur la personne de Mme Y..., a confié l'analyse au laboratoire d'anatomie pathologique Vincent X... ; que la patiente à laquelle n'a pas été adressé le compte-rendu, communiqué seulement au médecin-traitant, a refusé de règler le coût de l'examen ; que Mme Vincent X..., docteur en médecine, l'a assignée en paiement de la somme de 119 francs...

ELECTRICITE - Electricité de France - Responsabilité contractuelle - Coupure de courant - Evènement assimilable à un cas de force majeure -... ...Président : M. PONSARD...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme MINES ET PRODUITS CHIMIQUES DE SALSIGNE, dont le siège social est à Conques-sur-Orbiel Aude, Lacombe du Sault, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit d'ELECTRICITE DE FRANCE EDF, dont le siège social est à Paris 8e, ..., prise en la personne de son...