Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pelletier dans la jurisprudence francophone - page 42
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 septembre 2009, 09-82777
...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ALI X... Ismaël, - ALI X... Y..., - YOUSSOUF Z... A..., - GULED SAID B..., - GULED SAID C..., - SAID D... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de navire, arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages pour obtenir le versement d'une rançon, association de malfaiteurs et vols en bande organisée, a prononcé sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2009, 08-87172
...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... David, contre l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 3 octobre 2008, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1 de la Convention...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juin 2009, 08-87328
...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nadia, épouse Y..., - Y... Leslie, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 16 octobre 2008, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, vu l'article 575, 3e et 6e alinéas, et pris de la violation des articles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 octobre 2008, 07-82799
...M. Pelletier conseiller doyen faisant fonction de président...Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pascale, épouse D...,- Y... Yves,- A... Philippe,- LA SOCIÉTÉ ALCATEL ALENIA SPACE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 2 avril 2007, qui, dans la procédure suivie contre les trois premiers du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention de sauvegarde des...
