Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pelletier dans la jurisprudence francophone - page 42

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Audition - Audition le dernier - Domaine d'application DROITS DE LA DEFENSE -... ...M. Pelletier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Pierre, - X... Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur le démarchage à domicile, abus de faiblesse, falsification de chèques et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X...Firmino, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2009, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Firmino X... X...a, courant 2005, 2006 et 2007, au mépris du...

IMMUNITE - Immunité d'un Etat - Coutume internationale - Poursuites pénales contre les organes et entités constituant l'émanation de l'Etat... ...M. Pelletier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLLECTIFS " FENVAC SOS CATASTROPHE ",- L'ASSOCIATION DES FAMILLES DES VICTIMES DU JOOLA ,- X... Bernard,- X... Sylvie,- Z... Alain,- Z... Nadine,- A... André,- A... Thérèse,- A... Cécile, épouse B...,- A... Françoise, épouse C...,- Y... Jean-Louis,- Y... Marie-Ange,- Y... Carol,- Y...

...M. Pelletier président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 09-86.571 FS- N N° 102 CI20 JANVIER 2010 M. PELLETIER président LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête de Gaston X... tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant les juges d'instruction cosaisis du tribunal de première instance de PAPEETE du chef de corruption passive, recel d'abus de biens...