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| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23LY02553
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2303092 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté article 1er et a enjoint au...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23LY03531
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2023, par laquelle la préfète de l'Ardèche l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, et l'arrêté du même jour par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département du Rhône. Par un jugement n° 2307919 du 26 septembre 2023...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23LY03683
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination t et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2306642 du 10 novembre 2023, le magistrat désigné du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23LY03718
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de titre de séjour Par un jugement n° 2108169 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. B... A...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 18 avril 2024, 23LY03795
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2304117 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 25 avril 2024, 22LY00937
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901399 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 25 avril 2024, 22LY00940
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901398 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 25 avril 2024, 22LY00942
19-04-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1901400 du 28 janvier 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 23LY00835
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. PRUVOST...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... et M. D... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun pour ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 par lesquels la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé, à leur encontre, une interdiction de retour sur le...