Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 183

44-006-03 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de Demandolx Dedons a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent en tant qu'il classe ses parcelles cadastrées section AS n° 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 167 et les parcelles n° 3, 4, 7 et 8 situées au...

15-08 Communautés européennes et Union européenne. - Litiges relatifs au versement d`aides de l’Union européenne. ... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Espace pédagogique et formation France " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le titre de perception émis le 13 décembre 2016 à son encontre pour un montant de 264 408,39 euros ainsi que la décision implicite de rejet de son recours du 28 février 2017. Par un jugement n° 1708466 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé le titre de perception émis le 13...

24-01-03-01 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. -... ...M. POCHERON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 14MA05057 du 16 juin 2016, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné la SCI Tideux à supprimer l'ensemble des ouvrages visés par le procès-verbal de contravention de grande voirie du 14 novembre 2013 et à remettre le domaine public maritime dans son état naturel, dans le délai de quatre mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de...