La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON - page 183
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| ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01754, présentée pour M. Nadir A, demeurant ..., par Me Hollet, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606417 du Tribunal administratif de Toulon en date du 19 mars 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Var lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus mentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juin 2009, sous le n° 09MA01944, présentée pour M. Hajrudin A, demeurant chez Seijna B, ..., par Me Vasserot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900558 du Tribunal administratif de Marseille en date du 14 avril 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 décembre 2008 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02002, présentée pour Mme Laïla A et pour M. Marat A, demeurant au ..., par Me Azoulay, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900238 et 0900240 du Tribunal administratif de Nice en date du 5 mai 2009 rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre 2008 leur refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions sus...
