Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PEANO dans la jurisprudence francophone - page 130
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| 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 juin 2012 par laquelle le maire de La Jarne a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire une ferme composée de trois bâtiments. Par un jugement n° 1202028 du 31 août 2015, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2015, la...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1205437 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la SAS TéléMénager Moré, a prononcé l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Albi du 12 octobre 2012 délivrant à la société publique locale Pôle Funéraire public de l'Albigeois un permis de construire pour la création d'un nouveau crématorium ainsi que la réhabilitation et l'extension des locaux d'un funérarium, sur le territoire communal, en se fondant sur les trois moyens tirés de l'insuffisance du...
60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. PEANO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 2 mars 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a refusé de lui faire une offre d'indemnisation du préjudice subi du fait de sa vaccination obligatoire contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite DTP...
