Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ollier (conseiller doyen, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Action de la victime ou de ses ayants droit contre l'employeur - Action contre une association -... ...M. Ollier conseiller doyen, faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Vu les articles L. 451-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'aucune action en réparation des accidents du travail ou des maladies professionnelles ne peut être exercée conformément au droit commun contre l'employeur par la victime ou ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risque lié à la dégradation... ...M. Ollier conseiller doyen, faisant fonction de président...Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 8 février 2005, et les productions, que le 27 septembre 2001, M. X..., salarié depuis 1984 de M. Y..., a tenté de mettre fin à ses jours à son domicile, alors qu'il se trouvait en arrêt maladie depuis le 28 août 2001 pour syndrome anxio-dépressif ; Sur le premier moyen : Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maternité - Prestations - Indemnité journalière - Ouverture du droit - Conditions - Appréciation... ...M. Ollier conseiller doyen, faisant fonction de président...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 14 avril 2005, que Mme X..., qui exerce la fonction salariée de conseiller en assurances, a sollicité l'indemnisation de son congé maternité à compter du 28 juin 2002 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de lui verser des indemnités journalières correspondant à son congé de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Indemnité journalière - Infraction au règlement des malades - Sanction prononcée par la... ...M. Ollier conseiller doyen, faisant fonction de président...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, ensemble les articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 modifié ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en...